Arrêté du 29 juillet 2009

Article 1

Créé le 23 août 2009

L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2009 à la valeur 113,4 (indice en base 100 pour 1994).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009