Arrêté du 29 juillet 2009

Article 3

Créé le 3 août 2009

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2009