En vigueur depuis le 3 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la sûreté nucléaire et les soins hospitaliers
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.