Arrêté du 29 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur la sûreté nucléaire et les soins hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2009

Source : Légifrance