JORF n°0253 du 29 octobre 2008

Article 9

Article 9

Dans le titre des annexes 3 et 4 du même arrêté, les mots : « du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 214-88 du code rural ».


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Version 1

Dans le titre des annexes 3 et 4 du même arrêté, les mots : « du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 214-88 du code rural ».