Arrêté du 29 juillet 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe en provenance des pays tiers., Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains, destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe, en provenance des pays tiers.

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Modification des règles d'importation de chiroptères et primates

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour importer des chauves-souris et des primates non humains depuis d'autres pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animaleArrêté du 19 juillet 2002des établissements d'élevage spécialisésArrêté du 19 juillet 2002des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe en provenance des pays tiers.
- Arrêté du 19 juillet 2002
Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe en provenance des pays tiers., Sct. Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains, destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe, en provenance des pays tiers.

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