Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de certification sanitaire pour le transit d'animaux
Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les certificats sanitaires pour le transit d'animaux vers l'Union européenne ou des pays tiers.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 8 : Conditions sanitaires pour le transit d'animauxArrêté du 19 juillet 2002Art. 11
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 8, Art. 11