Arrêté du 29 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. 8, Art. 11

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Suppression des règles de certification sanitaire pour le transit d'animaux

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les certificats sanitaires pour le transit d'animaux vers l'Union européenne ou des pays tiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

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