Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'importation et de transit des animaux
Résumé. Les animaux et leurs produits doivent être accompagnés de certificats sanitaires pour être importés ou transiter sur le territoire français, avec des dérogations possibles pour certains cas spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 7