Arrêté du 29 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. 7

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Modification des règles d'importation et de transit des animaux

Résumé. Les animaux et leurs produits doivent être accompagnés de certificats sanitaires pour être importés ou transiter sur le territoire français, avec des dérogations possibles pour certains cas spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. 7

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