Arrêté du 29 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. 4

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Origine des animaux et produits pour l'importation et le transit

Résumé. Les animaux et leurs produits doivent provenir de pays autorisés pour être importés ou transiter en France, avec des mesures sanitaires éventuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. 4

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