Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Origine des animaux et produits pour l'importation et le transit
Résumé. Les animaux et leurs produits doivent provenir de pays autorisés pour être importés ou transiter en France, avec des mesures sanitaires éventuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 4