JORF n°0253 du 29 octobre 2008

Article 5

Article 5

Le deuxième paragraphe de l'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
« Pour pouvoir transiter sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, les animaux doivent, sans préjudice des éventuelles mesures de protection ou de sauvegarde à caractère sanitaire, être originaires et provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième paragraphe de l'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :

« Pour pouvoir transiter sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, les animaux doivent, sans préjudice des éventuelles mesures de protection ou de sauvegarde à caractère sanitaire, être originaires et provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté. »