Arrêté du 29 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2002

Art. 3

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Modification des règles d'importation d'animaux

Résumé. Les règles pour importer des animaux sont mises à jour pour mieux les protéger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002
Art. 3

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