Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'importation d'animaux
Résumé. Les règles pour importer des animaux sont mises à jour pour mieux les protéger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2002Art. 3