JORF n°0186 du 10 août 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 29 décembre 2005relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'outre-mer est abrogé.


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L'arrêté du 29 décembre 2005relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'outre-mer est abrogé.