Arrêté du 29 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abrogation de règles sur le contrôle financier des programmes budgétaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant le contrôle financier des programmes budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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