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Arrêté du 29 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2008 modifie un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 janvier 2006
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Modification d'un arrêté de 2006 par un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un article d'un arrêté de 2006 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un article d'un autre arrêté de 2006 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de règles sur le contrôle financier des programmes budgétaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant le contrôle financier des programmes budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le lundi 11 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5