Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 août 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le contrôle financier
Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.