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Arrêté du 29 décembre 2005

Article 10

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Article 10

Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2008

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle financier dans les ministères, avec des règles spécifiques pour les dépenses et les effectifs.

Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 10 août 2008

Source : Légifrance