Abrogé11 août 2008
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des dépenses publiques
Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour la gestion des dépenses publiques à partir de 2006.
Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.