Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2008 - art. 4
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 11 août 2008
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Contrôle financier des gestionnaires centraux
En ce qui concerne les gestionnaires centraux chargés d'exécuter des programmes dont les crédits et/ou les emplois sont inclus dans le document de programmation visé à l'article 1er (Documentation budgétaire initiale : répartition des emplois et crédits), mais qui exercent leurs fonctions dans d'autres ministères, les modalités de contrôle visées aux articles 2 (Prévisions budgétaires des ministères) à 7 (Précisions sur l'application d'un arrêté) sont assurées dans les conditions fixées par les arrêtés de contrôle financier de leur ministère de rattachement, en coordination avec l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'outre-mer.