Arrêté du 29 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Abrogation des articles de l'arrêté du 29 décembre 2005

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2008 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 29 décembre 2005 concernant le contrôle financier et la gestion budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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