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Arrêté du 29 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arrête :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2008 modifie un autre arrêté de décembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005
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Modification des documents prévisionnels de gestion et budgétaire

Résumé. Les documents prévisionnels de gestion et de programmation budgétaire initiale sont désormais établis pour chaque ministère, avec des détails spécifiques sur les crédits et les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fréquence d'examen des comptes rendus financiers

Résumé. L'autorité chargée du contrôle financier examine désormais deux fois par an un compte rendu de la consommation des crédits et des emplois pour chaque ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les engagements de dépenses et les affectations de crédits sont modifiés, avec des ajustements spécifiques selon les types d'actes et les programmes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 4
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Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les engagements de dépenses et les affectations de crédits sont modifiés, avec des ajustements spécifiques selon les types d'actes et les programmes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 4
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Modification des modalités de contrôle financier pour les gestionnaires centraux

Résumé. Les gestionnaires centraux des programmes de crédits et d'emplois sont désormais contrôlés selon les règles de leur ministère de rattachement, en coordination avec le ministère du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 8
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Abrogation des articles de l'arrêté du 29 décembre 2005

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2008 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 29 décembre 2005 concernant le contrôle financier et la gestion budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2008

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le lundi 11 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8