Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de contrôle financier pour les gestionnaires centraux
Résumé. Les gestionnaires centraux des programmes de crédits et d'emplois sont désormais contrôlés selon les règles de leur ministère de rattachement, en coordination avec le ministère du développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8