Arrêté du 29 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 8

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Modification des modalités de contrôle financier pour les gestionnaires centraux

Résumé. Les gestionnaires centraux des programmes de crédits et d'emplois sont désormais contrôlés selon les règles de leur ministère de rattachement, en coordination avec le ministère du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 8

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