Arrêté du 29 juillet 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2008

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. L'article précise que le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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