Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence d'examen des comptes rendus financiers
Résumé. L'autorité chargée du contrôle financier examine désormais deux fois par an un compte rendu de la consommation des crédits et des emplois pour chaque ministère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 : Contrôle financier des dépenses publiques
→ Version 2
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- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3