Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents prévisionnels de gestion et budgétaire
Résumé. Les documents prévisionnels de gestion et de programmation budgétaire initiale sont désormais établis pour chaque ministère, avec des détails spécifiques sur les crédits et les emplois.
A modifié les dispositions suivantes :