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Arrêté du 29 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2008 modifie un autre arrêté de décembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005
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Modification des modalités de contrôle financier pour les gestionnaires centraux

Résumé. Les gestionnaires centraux exécutant des programmes dans d'autres ministères sont désormais soumis à des modalités de contrôle coordonnées avec les autorités financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des documents prévisionnels de gestion et budgétaire

Résumé. Les documents prévisionnels de gestion et de programmation budgétaire initiale sont désormais établis pour chaque ministère, avec des détails sur les emplois et les crédits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fréquence et du contenu des comptes rendus financiers

Résumé. L'autorité chargée du contrôle financier examine désormais deux fois par an un compte rendu de la consommation des crédits et des emplois, avec des détails spécifiques selon les types de crédits.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les affectations de crédits et les engagements juridiques sont ajustés, notamment entre 150 000 et 500 00 euros pour les opérations d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le lundi 11 août 2008

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6