JORF n°0186 du 10 août 2008

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».