Arrêté du 29 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 4

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Modification des seuils de contrôle financier

Résumé. Les seuils de contrôle financier pour les affectations de crédits et les engagements juridiques sont ajustés, notamment entre 150 000 et 500 00 euros pour les opérations d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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