JORF n°0186 du 10 août 2008

Article 2

Article 2

A l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».


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Version 1

A l'article 8 de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisé, les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « l'autorité chargée du contrôle financier du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ».