Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de contrôle financier pour les gestionnaires centraux
Résumé. Les gestionnaires centraux exécutant des programmes dans d'autres ministères sont désormais soumis à des modalités de contrôle coordonnées avec les autorités financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8