Arrêté du 29 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 8

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Modification des modalités de contrôle financier pour les gestionnaires centraux

Résumé. Les gestionnaires centraux exécutant des programmes dans d'autres ministères sont désormais soumis à des modalités de contrôle coordonnées avec les autorités financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 8

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