Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence et du contenu des comptes rendus financiers
Résumé. L'autorité chargée du contrôle financier examine désormais deux fois par an un compte rendu de la consommation des crédits et des emplois, avec des détails spécifiques selon les types de crédits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 : Contrôle financier des crédits budgétaires
→ Version 2
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- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3