Arrêté du 29 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 1, Art. 2

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Modification des documents prévisionnels de gestion et budgétaire

Résumé. Les documents prévisionnels de gestion et de programmation budgétaire initiale sont désormais établis pour chaque ministère, avec des détails sur les emplois et les crédits.

A modifié les dispositions suivantes :

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