Lors de chaque scrutin, il est institué au sein de la direction générale de l'économat une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'économat désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles 7, 14, 21 et 22 du présent arrêté.

Le directeur général de l'économat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.