JORF n°186 du 12 août 2004

Article 23

Article 23

Lors de chaque scrutin, il est institué au sein de la direction générale de l'économat une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'économat désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.


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Version 1

Lors de chaque scrutin, il est institué au sein de la direction générale de l'économat une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'économat désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.