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Arrêté du 25 mars 1993

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,
Arrêtent :

Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent de maîtrise de La Poste et au grade d’agent de maîtrise de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.

1 version

Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent technique et de gestion de second niveau de La Poste et au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.

1 version

Art. 3. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste et au grade de collaborateur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qui il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5452.

1 version

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1993 en ce qui concerne les grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au 31 décembre 1993 en ce qui concerne les grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte partiellement abrogé : en tant qu'il concerne le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Application du décret n° 93-517 du 25-03-1993. Texte partiellement abrogé : en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste. (arrêté du 10 septembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste).

Fait à Paris, le 25 mars 1993.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 25 mars 1993

Modifié parArrêtéArrêté du 29 juillet 2004 (Ab)