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Arrêté du 25 mars 1993

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :

Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de second niveau de La Poste et au grade de cadre de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5450.

1 version

Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de premier niveau de La Poste et au grade de cadre de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte partiellement abrogé : en tant qu'il concerne le corps des cadres de France Télécom

Application du décret n° 93-515 du 25 mars 1993. Entrée en vigueur : 1er janvier 1993. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-227 du 26 février 2016).

Fait à Paris, le 25 mars 1993.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d’Etat ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 25 mars 1993

Modifié parArrêtéArrêté du 29 juillet 2004 (Ab)