Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Couture, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Ruffec - Nanteuil-en-Vallée (Charente).
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JORF n°186 du 13 août 2003
Arrêté du 29 juillet 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Lonnes, Mouton, Moutonneau et Saint-Front, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Mansle (Charente).
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Article 3
La trésorerie de Hiersac est regroupée sur celle de Châteauneuf-sur-Charente (Charente).
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Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chazelles, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).
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Article 5
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Charras, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marthon, Souffrignac et Saint-Germain-de-Montbron, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de Montbron (Charente).
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Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Ambérac et de La Chapelle, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Saint-Amand-de-Boixe (Charente).
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Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bignac, Bonneville, Genac, Gourville, Marcillac-Lanville, Mons et Auge-Saint-Médard, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Rouillac (Charente).
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Article 8
La trésorerie de Montemboeuf est regroupée sur celle de Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente).
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Article 9
La trésorerie de Villefagnan est regroupée sur celle d'Aigre (Charente).
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Article 10
Les trésoreries d'Aunac, Hiersac, Marthon, Marcillac-Lanville, Montemboeuf et Villefagnan sont supprimées.
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Article 11
Le classement des postes comptables restructurés sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 12
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot