JORF n°186 du 13 août 2003

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chazelles, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).


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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chazelles, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de La Rochefoucauld (Charente).