JORF n°186 du 13 août 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Couture, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Ruffec - Nanteuil-en-Vallée (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Couture, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Ruffec - Nanteuil-en-Vallée (Charente).