JORF n°186 du 13 août 2003

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Charras, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marthon, Souffrignac et Saint-Germain-de-Montbron, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de Montbron (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Charras, Feuillade, Grassac, Mainzac, Marthon, Souffrignac et Saint-Germain-de-Montbron, actuellement confiés à la trésorerie de Marthon, sont transférés à la trésorerie de Montbron (Charente).