La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bignac, Bonneville, Genac, Gourville, Marcillac-Lanville, Mons et Auge-Saint-Médard, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Rouillac (Charente).
Arrêté du 29 juillet 2003
Article 7
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bignac, Bonneville, Genac, Gourville, Marcillac-Lanville, Mons et Auge-Saint-Médard, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Rouillac (Charente).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance