Arrêté du 29 juillet 2003

Article 7

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Article 7

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bignac, Bonneville, Genac, Gourville, Marcillac-Lanville, Mons et Auge-Saint-Médard, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Rouillac (Charente).

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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Bignac, Bonneville, Genac, Gourville, Marcillac-Lanville, Mons et Auge-Saint-Médard, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Rouillac (Charente).

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