JORF n°186 du 13 août 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Lonnes, Mouton, Moutonneau et Saint-Front, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Mansle (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aunac, Bayers, Chenommet, Chenon, Lichères, Lonnes, Mouton, Moutonneau et Saint-Front, actuellement confiés à la trésorerie d'Aunac, sont transférés à la trésorerie de Mansle (Charente).