Arrêté du 29 juillet 2003

Article 6

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Article 6

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Ambérac et de La Chapelle, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Saint-Amand-de-Boixe (Charente).

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La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Ambérac et de La Chapelle, actuellement confiés à la trésorerie de Marcillac-Lanville, sont transférés à la trésorerie de Saint-Amand-de-Boixe (Charente).

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