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Arrêté du 29 juillet 2003

Abrogé29 février 2008

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 361-2 ;

Vu le décret n° 87-345 du 22 mai 1987 instituant le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1987 modifié relatif aux titres requis pour l'inscription au concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs,

Créé le 1 août 2003

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Jacques Aillagon

Abrogé depuis le vendredi 29 février 2008

Abrogé parArrêté du 15 février 2008art. 27 (Ab)

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au jeudi 28 février 2008

Arrêté du 29 juillet 2003
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
TITRE II : LES ÉTUDES
TITRE III : LE DIPLÔME
TITRE IV : LA RECHERCHE-PRODUCTION
TITRE V : MESURES TRANSITOIRES
Article 32