Le présent arrêté est applicable à compter du 1er août 2003 dans les conditions fixées à l'article suivant.

L'ensemble des étudiants inscrits pour l'année universitaire 2003-2004 restent soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Pour l'année universitaire 2004-2005, seuls les étudiants entrant en première et deuxième années sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les étudiants entrant en troisième et quatrième années restant soumis aux dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Pour l'année universitaire 2005-2006, les étudiants entrant en quatrième année choisissent, au moment de leur inscription, soit de relever des dispositions du présent arrêté, soit d'achever leur cursus entamé sous les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
S'ils choisissent cette dernière solution, ils ne pourront pas redoubler leur quatrième année.
L'ensemble des étudiants inscrits pour l'année universitaire 2006-2007 sont soumis aux dispositions du présent arrêté.

L'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est définitivement abrogé à compter du 31 décembre 2006.

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.