Section parente

Arrêté du 29 juillet 1992

Section suivante

Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang

Annexe

JORF n°176 du 31 juillet 1992

Annexes

Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang

Chapitre 1er : Normes, procédures, assurance qualité

Chapitre 2 : Gestion, suivi de l'activité, relations avec les tiers

Chapitre 3 : Coordination de l'activité des établissements

Chapitre 4 : Ethique et sécurité du don et de l'acte transfusionnel

Chapitre 5 : Facilitation de l'activité des établissements

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Fiche de renseignements

Indicateurs d'activité