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Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang

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Chapitre 6

Dispositions diverses

Annexe

JORF n°176 du 31 juillet 1992

Chapitre 5 : Facilitation de l'activité des établissements

Article Annexe

Article 26

L'agence négocie les conditions d'assurance des établissements qui lui ont donné mandat pour ce faire.

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