Article Annexe 1
- Etablissement (centre ou poste de transfusion sanguine) où se déroulent des opérations transfusionnelles :
Pour chacun, établir une fiche indiquant :
- forme juridique de l'établissement ;
- collectivité de rattachement : nom, prénom, titre, adresse du responsable légal de l'établissement ;
- directeur : nom, prénom, titre, adresse, téléphone, fax ;
- numéro de téléphone, en période ouvrable et en période de fermeture (nuit, jours fériés), télécopie et télex ;
- numéro et date d'agrément (copie de la décision) ;
- date de l'ouverture effective.
- Personnel médical et pharmaceutique :
- identification du directeur responsable (nom et adresse où il exerce), section d'inscription et numéro au tableau de l'ordre, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S. ;
- identification du remplaçant du médecin responsable (nom et adresse où il exerce), section d'inscription et numéro au tableau de l'ordre, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S., fonction ;
- numéro de téléphone où l'on peut joindre le médecin responsable ou son remplaçant ;
- mêmes renseignements pour les autres médecins remplaçants éventuels ;
- noms, numéro d'inscription à l'ordre et section des médecins, numéro d'enregistrement à la D.D.A.S.S.
- Activités effectuées : établir une fiche par activité :
transfusionnelle, biologie (1), soins, autres :
- identification de l'activité ;
- personne responsable : nom, titre, adresse, téléphone, numéro d'inscription à l'ordre ;
- lieu(x) où l'activité s'exerce.
- Prise de participation dans d'autres entités juridiques ou filiales :
- nature juridique ;
- identité des partenaires : nom, adresse, téléphone, fax ;
- modalités juridiques et financières.
- Listes des établissements de santé servis par l'établissement :
- nature juridique.
- Documents à fournir :
- règlement intérieur ;
- organigramme du personnel et tableau des emplois faisant apparaître les qualifications ;
- exercice 1991 : comptes et rapport d'activité ;
- exercice 1992 : budget.
(1) Pour les activités de biologie, distinguer les laboratoires faisant des actes de biologie liée à la transfusion, de ceux des laboratoires pratiquant d'autres actes de biologie ; le cas échéant, ajouter le numéro d'autorisation du laboratoire.
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