JORF n°176 du 31 juillet 1992

Chapitre 1er : Normes, procédures, assurance qualité

Article Annexe

En vue d'assurer la qualité des produits et la sécurité transfusionnelle, l'établissement s'engage à respecter, outre les normes réglementaires en vigueur, les dispositions du présent chapitre.