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Convention-type définissant les relations entre les établissements de transfusion sanguine et l'Agence Française du Sang

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Chapitre 4

Ethique et sécurité du don et de l'acte transfusionnel

Annexe

JORF n°176 du 31 juillet 1992

Chapitre 3 : Coordination de l'activité des établissements

Article Annexe

Article 13

L'agence veille à assurer la coordination et la complémentarité des activités des établissements de transfusion sanguine. Elle aide les établissements à mettre en commun leurs moyens pour satisfaire les besoins sanitaires dans les conditions les plus appropriées.

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