Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote et de contrôle de la régularité
Résumé Le vote est secret, chaque électeur doit utiliser l'isoloir, signer la liste et mettre son bulletin dans une enveloppe, le directeur général décide des horaires.
Le vote est secret ; le passage par l'isoloir est obligatoire.
Chaque électeur, après avoir justifié de son identité dans les conditions définies par le directeur général, met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.
Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.
Les horaires et début et de fin du scrutin sont fixés par le directeur général et portés par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
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