Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition des enveloppes électorales et des bulletins de vote
Résumé Les enveloppes et bulletins de vote sont prêts pour les électeurs dans chaque bureau de vote.
Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.
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