Arrêté du 29 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2018

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des emplois et fonctions

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2025 supprime la liste des emplois et fonctions fixée par l'arrêté du 13 septembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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