Arrêté du 13 septembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 février 2025

Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025

La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au samedi 1 février 2025

Source : Légifrance