Abrogé2 février 2025
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 4
Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 13 septembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 4
Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 2 février 2025
Abrogé parArrêté du 29 janvier 2025art. 4
En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au samedi 1 février 2025
Source : Légifrance