Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 4
Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025
La liste des fonctions et des emplois mentionnés à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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