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Arrêté du 29 janvier 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la structure administrative pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire en supprimant une mention sur la gestion de l'Agence du travail d'intérêt général, applicable à partir du 1er mars 2025.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-39 (Rôle de l'agence pour l'insertion professionnelle des détenus) à D. 112-42 (Comité d'orientation stratégique pour une agence d'insertion professionnelle des détenus) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 15 juillet 2024,

Arrête :

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Modification des rattachements administratifs dans la direction pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire en supprimant une mention sur la gestion administrative et financière de l'Agence du travail d'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

En vigueur depuis le 1 février 2025

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Arrêté du 29 janvier 2025
Article 1
Article 2
Article 3