Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rattachements administratifs dans la direction pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 26
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-39 (Rôle de l'agence pour l'insertion professionnelle des détenus) à D. 112-42 (Comité d'orientation stratégique pour une agence d'insertion professionnelle des détenus) ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 15 juillet 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 26
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 1 février 2025
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.
1 version
En vigueur depuis le 1 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2025.
Gérald Darmanin