JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Arrêté du 29 janvier 2025

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles D. 112-39 à D. 112-42 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 15 juillet 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 26 de l'arrêté du 30 décembre 2019

Résumé Un nouveau texte change des règles d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 26 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er mars 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er mars 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 janvier 2025.

Gérald Darmanin