Arrêté du 29 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 26

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Modification des rattachements administratifs dans la direction pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire en supprimant une mention sur la gestion administrative et financière de l'Agence du travail d'intérêt général.

A modifié les dispositions suivantes :

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