Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rattachements administratifs dans la direction pénitentiaire
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire en supprimant une mention sur la gestion administrative et financière de l'Agence du travail d'intérêt général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 26 : Réorganisation de la direction de l'administration pénitentiaire
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 26