Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 30 décembre 2019
Résumé Un texte a été modifié pour enlever une phrase sur la gestion administrative et financière.
Au dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les mots : «, pour sa gestion administrative et financière, » sont supprimés.
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